Article D1232-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et Complétement de la liste des conseillers du salarié
Résumé La liste des conseillers du salarié est mise à jour tous les trois ans et peut être modifiée à tout moment.
La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans.
Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire.
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