Article D1232-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des conseillers du salarié
Résumé Chaque département a une liste de conseillers pour les employés, publiée par le préfet et accessible dans les bureaux d'inspection du travail et les mairies.
La liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.
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