Article D1232-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation du conseiller du salarié
Résumé Un conseiller du salarié peut être retiré de la liste par le préfet s'il ne respecte pas ses obligations de confidentialité.
Le conseiller du salarié peut être radié de la liste par le préfet, dans les conditions prévues à l'article L. 1232-13.
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