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Chapitre II

Dispositions générales

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Article Annexe I

Modalités de calcul et d'évaluation des indicateurs d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Code du travail

Article R1142-1

Article R1142-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois et activités professionnelles réservés à un sexe

Résumé Certains jobs, comme les acteurs, mannequins et modèles, nécessitent d'être homme ou femme pour jouer des rôles spécifiques.

Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante sont les suivants :
1° Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;
2° Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
3° Modèles masculins et féminins.

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Version 1

Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante sont les suivants :

1° Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;

2° Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;

3° Modèles masculins et féminins.