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Chapitre II

Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle

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Article R8293-1

Délivrance de la carte d'identification professionnelle par l'employeur en France

Code du travail

Article R8292-4

Article R8292-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la carte d'identification professionnelle

Résumé La carte des ouvriers du bâtiment est renouvelée grâce aux déclarations des employeurs.

Le renouvellement de la carte d'identification professionnelle s'effectue à partir des déclarations prévues aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2 .

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Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une référence d’article

Résumé des changements La référence à l’article R 8293‑3 a été retirée, ne laissant que les articles R 8293‑1 et R 8299‑2 pour le renouvellement.

Le renouvellement de la carte d'identification professionnelle s'effectue à partir des déclarations prévues aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2 .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 février 2016

Le renouvellement de la carte d'identification professionnelle s'effectue à partir des déclarations prévues aux articles R. 8293-1, R. 8293-2 et R. 8293-3.