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Section 2

Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

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Article R8292-1

Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Code du travail

Article R8291-6

Article R8291-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'association CIBTP France

Résumé L'association CIBTP France doit obtenir l'approbation du ministre du travail pour changer ses règles internes liées à la carte professionnelle.

Les modifications des statuts de l'association “ CIBTP France " requises par la délivrance, la mise à jour et la gestion de la carte sont approuvées par le ministre du travail.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’entité référencée

Résumé des changements L’article passe d’une référence à l’union des caisses (article R 8291‑2) à une référence directe à l’association « CIBTP France ».

Les modifications des statuts de l'association “ CIBTP France " requises par la délivrance, la mise à jour et la gestion de la carte sont approuvées par le ministre du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 février 2016

Les modifications des statuts de l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2 requises par la délivrance, la mise à jour et la gestion de la carte sont approuvées par le ministre du travail.