Article D8223-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignation des demandes verbales des salariés
Résumé Les demandes orales des salariés et les réponses doivent être écrites dans un document.
Lorsque la demande du salarié est présentée verbalement, cette demande et la réponse qui lui est apportée sont consignées par procès-verbal.
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