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Article R8122-1

Rôle du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dans l'inspection du travail

Code du travail

Article R8122-7

Article R8122-7

Pour l'exercice de ses pouvoirs propres, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut déléguer sa signature aux membres du corps de l'inspection du travail placés sous son autorité.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 31 décembre 2009

Pour l'exercice de ses pouvoirs propres, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut déléguer sa signature aux membres du corps de l'inspection du travail placés sous son autorité.