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Article R8122-1

Rôle du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dans l'inspection du travail

Code du travail

Article R8122-6

Article R8122-6

Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle assure le suivi de la négociation collective entre les organisations d'employeurs et de salariés.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 31 décembre 2009

Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle assure le suivi de la négociation collective entre les organisations d'employeurs et de salariés.