Article D8121-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du Conseil national de l'inspection du travail
Résumé Le Conseil national de l'inspection du travail a ses propres missions, indépendamment des autres instances.
Les attributions du Conseil national de l'inspection du travail sont sans incidence sur les compétences des instances paritaires telles qu'elles sont définies par les dispositions légales.
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