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Section 4

Inspection du travail dans les établissements de la défense

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Article R8112-1

Rôle de l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Code du travail

Article R8111-12

Article R8111-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection du travail dans les établissements de la défense

Résumé Dans les bases militaires, des agents choisis inspectent les conditions de travail.

Pour les établissements placés sous l'autorité du ministre de la défense et dont l'accès est réglementé et surveillé en permanence, les missions d'inspection du travail, conformément à l'article L. 8112-1, sont exercées, sous l'autorité du ministre de la défense, par les agents civils et militaires qu'il désigne.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de base légale pour les inspections du travail

Résumé des changements La référence légale des missions d’inspection du travail est passée de l’article L 8112‑3 à l’article L 8112‑1.

Pour les établissements placés sous l'autorité du ministre de la défense et dont l'accès est réglementé et surveillé en permanence, les missions d'inspection du travail, conformément à l'article L. 8112-1, sont exercées, sous l'autorité du ministre de la défense, par les agents civils et militaires qu'il désigne.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour les établissements placés sous l'autorité du ministre de la défense et dont l'accès est réglementé et surveillé en permanence, les missions d'inspection du travail, conformément à l'article L. 8112-3, sont exercées, sous l'autorité du ministre de la défense, par les agents civils et militaires qu'il désigne.