Article R8111-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense pour les carrières militaires de la règle générale sur l'inspection du travail dans les mines et carrières
Résumé Les carrières militaires ont leur propre système d'inspection du travail, géré par le ministre de la Défense.
Les dispositions de l'article R. 8111-8 ne s'appliquent pas aux carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministère de la défense.
Pour ces dernières, les missions d'inspection du travail sont exercées par des agents habilités à cet effet par le ministre de la défense.
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