Article R2623-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de la commission de conciliation en outre-mer
Résumé La commission de conciliation peut régler les conflits de travail dans sa région, sauf pour les marins.
La commission de conciliation prévue à l'article L. 2623-1 peut connaître de tout conflit collectif du travail survenant dans le département ou la collectivité où elle siège, à l'exception des conflits collectifs de travail concernant les personnels navigants.
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