Article R2523-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du rapport du médiateur
Résumé Le ministre du travail peut décider de rendre public le rapport du médiateur.
Le rapport du médiateur prévu à l'article L. 2523-7 peut être rendu public sur décision du ministre chargé du travail.
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