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Sous-section 2

Fonctionnement

R2373-4 — R2373-5

Section parente

Chapitre III

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

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Sous-section 1

Mise en place

D2373-1 — R2373-3

Code du travail

Section unique : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Fonctionnement