Article D2353-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et élection des membres du comité de la société européenne
Résumé Les membres du comité de la société européenne sont soit désignés, soit élus si certaines conditions sont remplies.
Les membres du comité de la société européenne sont :
1° Soit désignés selon les modalités définies aux articles D. 2352-6 et suivants ;
2° Soit élus conformément aux dispositions de l'article D. 2352-11 lorsque les conditions prévues à l'article L. 2352-6 sont réunies.
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