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Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

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Article D2352-7

Notification de la désignation des membres du groupe spécial de négociation par l'organisation syndicale

Code du travail

Article D2352-6

Article D2352-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du groupe spécial de négociation par les organisations syndicales

Résumé Les syndicats choisissent les membres du groupe spécial de négociation selon des règles précises.

Lorsqu'il existe des représentants ou des élus dans toutes les sociétés, filiales et établissements, les organisations syndicales désignent les membres du groupe spécial de négociation conformément aux modalités fixées aux articles D. 2352-8 et D. 2352-9.

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Version 1

Lorsqu'il existe des représentants ou des élus dans toutes les sociétés, filiales et établissements, les organisations syndicales désignent les membres du groupe spécial de négociation conformément aux modalités fixées aux articles D. 2352-8 et D. 2352-9.