Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions générales

D2351-1

Section parente

Chapitre II

Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

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Sous-section 1

Mise en place et objet

D2352-1 — D2352-4

Code du travail

Section unique : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Contestations