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Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

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Article R2315-43

Procédure de réunion du comité social et économique en cas d'alerte financière

Code du travail

Article R2315-42

Article R2315-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réponse du secrétaire du comité social et économique à une information urgente

Résumé Le secrétaire doit réagir vite à une alerte pour protéger le comité.

Le secrétaire du comité social et économique répond par tout moyen propre à donner date certaine à la réception de sa réponse dans les trente jours qui suivent la réception de l'information mentionnée à l'article R. 2315-41. Il donne une analyse de la situation et précise, le cas échéant, les mesures envisagées.

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Le secrétaire du comité social et économique répond par tout moyen propre à donner date certaine à la réception de sa réponse dans les trente jours qui suivent la réception de l'information mentionnée à l'article R. 2315-41. Il donne une analyse de la situation et précise, le cas échéant, les mesures envisagées.