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Sous-Paragraphe 3

Congé de formation

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Article R2315-20

Prise en charge des frais de déplacement et de séjour pour la formation des membres du CSE

Code du travail

Article R2315-19

Article R2315-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de demande de congé de formation

Résumé L'employeur peut refuser le congé de formation s'il pense que cela nuit à l'entreprise, et le reporter jusqu'à six mois.

Lorsque pour refuser la demande de congé, l'employeur estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, le refus est notifié à l'intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande.

Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de six mois.

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Lorsque pour refuser la demande de congé, l'employeur estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, le refus est notifié à l'intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande.

Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de six mois.