Code du travail

Article R2315-18

Article R2315-18

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Modalité de prise du congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Résumé Le congé de formation se prend d'un seul coup, mais l'employé et l'employeur peuvent décider ensemble de le diviser en deux.

Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il le sera en deux fois.


Historique des versions

Version 1

Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il le sera en deux fois.