Article R2314-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information et formation pour le vote électronique
Résumé Chaque salarié sait comment voter grâce à une notice, et les responsables de l'élection sont formés au vote électronique.
Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Les membres de la délégation du personnel et les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique retenu.
1 version
1 cité