Section parente

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

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Paragraphe 1

Délais de consultation

R2312-5 — R2312-6

Code du travail

Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1 : Délais de consultation

Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe