Article R2312-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé Les inspections de sécurité et de santé doivent avoir lieu aussi souvent que les réunions prévues par l'article L. 2315-27.
La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27.
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