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Titre VII

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

R2272-1 — R2272-9

Code du travail

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Section 2 : Sous-commissions