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Modifications et Compléments aux Avis et Documents

Résumé On a un mois pour apporter des changements à un avis ou un document après qu'il soit entré en vigueur

Les modifications ou compléments à apporter sur l'avis ou le document qui en tient lieu le sont dans un délai d'un mois à compter de leur date d'effet.

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Version 1

Les modifications ou compléments à apporter sur l'avis ou le document qui en tient lieu le sont dans un délai d'un mois à compter de leur date d'effet.