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Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

R2234-1 — R2234-4

Section parente

Titre III

Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

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Paragraphe 1er

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

D2241-2 — D2241-7

Code du travail

Chapitre V : Dispositions pénales