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Section 1

Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel

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Article R2152-4

Adhésion groupée d'entreprises à une organisation professionnelle d'employeurs

Code du travail

Article R2152-3

Article R2152-3

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Évaluation du nombre d'entreprises adhérentes pour la déclaration de candidature

Résumé On compte le nombre d'entreprises membres au 31 décembre de l'année d'avant la candidature.

Le nombre d'entreprises adhérentes est apprécié au 31 décembre de l'année précédant l'année de la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152-5.

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Le nombre d'entreprises adhérentes est apprécié au 31 décembre de l'année précédant l'année de la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152-5.