Article R2122-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dépouillement des votes par correspondance
Résumé Après le vote, les votes par correspondance sont comptés en public avec des observateurs, qui peuvent noter des choses importantes.
Après la fin du vote, le bureau de vote procède au dépouillement des votes par correspondance en séance publique, en présence de la Commission nationale des opérations de vote. Le bureau de vote et la Commission nationale des opérations de vote peuvent faire inscrire leurs observations au procès-verbal.
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