Article R2122-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement du vote par correspondance
Résumé Les votes par correspondance sont protégés par un code secret dans une urne électronique.
L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par correspondance. Les données de ce fichier font l'objet d'un chiffrement.
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