Retour à la section

Paragraphe 2

Dépouillement du vote par correspondance

Article suivant

Article R2122-81

Création de fichiers automatisés pour le vote par correspondance

Code du travail

Article R2122-80

Article R2122-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement automatisé des votes par correspondance

Résumé Les votes par correspondance sont comptés automatiquement.

Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.