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Paragraphe 4

Vote par correspondance

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Article R2122-73

Modalités de vote par correspondance dans les entreprises de moins de onze salariés

Code du travail

Article R2122-72

Article R2122-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote par correspondance pour les élections syndicales

Résumé Avec le bon document, on peut voter par correspondance.

Tout électeur ayant reçu le document d'identification mentionné à l'article R. 2122-49 peut voter par correspondance selon les modalités prévues à l'article R. 2122-74.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence d’article pour le vote par correspondance

Résumé des changements Le texte change la référence de l’article régissant les modalités du vote par correspondance, passant de l’article R 2122‑78 à l’article R 2122‑74.

Tout électeur ayant reçu le document d'identification mentionné à l'article R. 2122-49 peut voter par correspondance selon les modalités prévues à l'article R. 2122-74.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2011

Tout électeur ayant reçu le document d'identification mentionné à l'article R. 2122-49 peut voter par correspondance selon les modalités prévues à l'article R. 2122-78.