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Sous-section 3

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R5523-15-40

Missions de la commission spécialisée du comité territorial unique pour l'inclusion et l'insertion par l'activité économique

Code du travail

Article R5523-15-39

Article R5523-15-39

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Rôle du bureau du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Résumé Le bureau aide à organiser et à suivre les réunions du comité pour l'emploi et la formation.

Le bureau du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6523-21 prépare les réunions du comité territorial unique. Il en oriente et en suit les travaux.

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Le bureau du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6523-21 prépare les réunions du comité territorial unique. Il en oriente et en suit les travaux.