Article R5523-15-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité territorial unique pour l'emploi à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le comité pour l'emploi dans ces territoires est dirigé par le préfet et le président local.
Le comité territorial unique mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-9 est présidé conjointement par le préfet et, selon le cas, par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, le président du conseil territorial de Saint-Martin ou le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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