Article R5523-15-27
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Rôle du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans la préparation des réunions du comité territorial
Résumé Le bureau du comité régional prépare les réunions et suit les travaux du comité territorial.
Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6523-21 prépare les réunions du comité territorial. Il en oriente et en suit les travaux.
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