Code du travail

Article R5523-15-9

Article R5523-15-9

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Présidence du Comité territorial pour l'emploi en Guadeloupe et à la Réunion

Résumé Le comité territorial pour l'emploi est dirigé par trois personnes importantes dans ces régions.

Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-7 est présidé conjointement par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental.


Historique des versions

Version 1

Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-7 est présidé conjointement par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental.