Article R5523-15-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité pour l'emploi en Guadeloupe et à La Réunion
Résumé Quand le comité pour l'emploi est créé en Guadeloupe et à La Réunion, il suit des règles précises pour son organisation et son fonctionnement.
Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L. 5523-7, le comité mentionné à l'article L. 6123-3 prend la dénomination de comité pour l'emploi, sa composition et ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont régies par les dispositions de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie.
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