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Paragraphe 1

Comités régionaux et départementaux pour l'emploi

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Article R5523-15-6

Application des dispositions de préparation des réunions des comités régionaux pour l'emploi en Guadeloupe et à La Réunion

Code du travail

Article R5523-15-5

Article R5523-15-5

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Membres du comité régional pour l'emploi dans les régions ultra-marines

Résumé À la Réunion et en Guadeloupe, certains membres peuvent participer aux réunions du comité régional pour l'emploi.

Pour l'application du 1° de l'article R. 5311-19, les autres membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles qui peuvent être invités à participer aux travaux du comité régional pour l'emploi sont ceux mentionnés à l'article R. 6523-19.

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Pour l'application du 1° de l'article R. 5311-19, les autres membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles qui peuvent être invités à participer aux travaux du comité régional pour l'emploi sont ceux mentionnés à l'article R. 6523-19.