Article R5522-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de la prime à la création d'emploi dans les départements et collectivités d'outre-mer
Résumé On obtient une prime pour chaque nouvel emploi complet créé dans les départements d'outre-mer.
La prime est versée pour chaque emploi supplémentaire créé dans le département ou la collectivité territoriale, en équivalent temps plein, au-delà de l'effectif de référence.
Les fractions d'emploi ne sont pas prises en compte.
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