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Article R5425-19

Durées maximales des tâches d'intérêt général pour les demandeurs d'emploi

Code du travail

Article R5425-13

Article R5425-13

Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées à l'article R. 5425-12 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation de solidarité spécifique.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées à l'article R. 5425-12 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation de solidarité spécifique.