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Article R5425-19

Durées maximales des tâches d'intérêt général pour les demandeurs d'emploi

Code du travail

Article R5425-11

Article R5425-11

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 5423-1, il n'est pas tenu compte dans l'appréciation des ressources de l'intéressé des revenus d'activité perçus au titre du contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 5423-1, il n'est pas tenu compte dans l'appréciation des ressources de l'intéressé des revenus d'activité perçus au titre du contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité.