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Sous-section 2

Allocation de solidarité spécifique

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Article D5424-65

Opposition à la contrainte de recouvrement de contributions pour salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel ou du spectacle

Code du travail

Article D5424-64

Article D5424-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé L'allocation dure 274 jours maximum, puis peut être renouvelée.

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période maximale de 274 jours.
A l'expiration de cette durée, de nouveaux droits peuvent être ouverts à l'intéressé s'il satisfait à nouveau aux conditions fixées par la présente sous-section.

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Version 1

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période maximale de 274 jours.

A l'expiration de cette durée, de nouveaux droits peuvent être ouverts à l'intéressé s'il satisfait à nouveau aux conditions fixées par la présente sous-section.