Article D5424-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise des droits à l'allocation de fin de droits pour les travailleurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
Résumé Un travailleur sans emploi peut récupérer ses droits à l'allocation de fin de droits si moins de trois ans se sont écoulés depuis la fin de sa période d'indemnisation et qu'il n'a pas de nouveaux droits.
Le travailleur involontairement privé d'emploi qui a cessé de bénéficier de l'allocation de fin de droits, alors que la période d'indemnisation n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits au titre de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 ou au titre de l'allocation de professionnalisation et de solidarité, bénéficie d'une reprise de ses droits à l'allocation de fin de droits dès lors que le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date.
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