Article R5323-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données des demandeurs d'emploi par les organismes privés de placement
Résumé Les agences privées ne peuvent conserver les données des chômeurs plus de six ans.
Les données relatives aux personnes à la recherche d'un emploi enregistrées dans un traitement de données mis en œuvre par les seuls organismes privés de placement ne peuvent être conservées au-delà d'un délai de six ans à compter de leur enregistrement.
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