Section parente

Livre III

Service public de l'emploi et placement

Section suivante

Chapitre II

Rôle des collectivités territoriales

R5322-1 — R5322-6

Code du travail

Titre II : Placement

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales

Chapitre III : Placement privé

Section 1 : Transmission d'informations

Section 2 : Contrats de prestations

Chapitre IV : Contrôle

Chapitre V : Dispositions pénales