Article R5315-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité analytique pour les établissements publics de formation professionnelle
Résumé Les établissements publics doivent suivre une comptabilité précise pour bien gérer leurs activités et leurs obligations.
L'établissement public tient une comptabilité analytique permettant de répondre aux exigences de gestion des services d'intérêt économique général et d'évaluation des obligations de service public donnant lieu à compensation.
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