Code du travail

Article R5313-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions d'information et de sensibilisation des maisons de l'emploi sur l'égalité professionnelle

Résumé Les maisons de l'emploi aident les employeurs à être égaux envers les hommes et les femmes.

Les maisons de l'emploi et, pour les Français établis hors de France, les conseils consulaires conduisent auprès des employeurs privés et publics en activité dans leur ressort des actions d'information et de sensibilisation relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du statut des organes consulaires

Résumé des changements Le texte remplace les "comités consulaires compétents" par les "conseils consulaires", modifiant ainsi la nature de l’organisme chargé d’actions d’information et de sensibilisation sur l’égalité professionnelle.

Les maisons de l'emploi et, pour les Français établis hors de France, les conseils consulaires conduisent auprès des employeurs privés et publics en activité dans leur ressort des actions d'information et de sensibilisation relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les maisons de l'emploi et, pour les Français établis hors de France, les comités consulaires compétents conduisent auprès des employeurs privés et publics en activité dans leur ressort des actions d'information et de sensibilisation relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.