Article R5312-45
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
Les membres du comité régional sont désignés pour trois ans.
Ce mandat est renouvelable.
1 version
Code du travail
Article R5312-45
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Les membres du comité régional sont désignés pour trois ans.
Ce mandat est renouvelable.