Article R5312-39
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
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Code du travail
Article R5312-39
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Par décision du directeur général, le directeur régional peut être chargé des fonctions de directeur délégué et exercer les attributions confiées à ce dernier par les articles R. 5412-1 à R. 5412-3.