Article R5312-29
Abrogé depuis le 2009-01-01
L'Agence nationale pour l'emploi est organisée en directions régionales, composées de directions déléguées et d'agences locales pour l'emploi.
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Abrogé depuis le 2009-01-01
L'Agence nationale pour l'emploi est organisée en directions régionales, composées de directions déléguées et d'agences locales pour l'emploi.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
L'Agence nationale pour l'emploi est organisée en directions régionales, composées de directions déléguées et d'agences locales pour l'emploi.